Les règles particulières
Amortissement comptable
L'amortissement consiste à répartir le coût d'un actif Les actifs représentent ce que l'entreprise possède ou ce qu'on lui doit. L'actif est formé de l'actif à court terme (Encaisse, comptes clients, frais payés d'avance, etc..) et de l'actif à long terme (Immobilisations). (Anglais : Assets, total assets) moins sa valeur de récupération Valeur d'un actif immobilisé à la fin d'une période déterminée. C'est la valeur marchande de l'actif que l'on envisage de remplacer dans le cadre d'un budget d'investissement. (Anglais : Value of recovery) ou valeur résiduelle Valeur probable d'un bien à l'expiration de sa durée d'utilisation ou de location; valeur d'un bien dont la durée est expirée. (Anglais : Salvage value) et d'en appliquer une partie aux produits d'exploitation Sommes reçues ou à recevoir au titre de l'exploitation, soit en contrepartie de marchandises livrées, de travaux exécutés, de services rendus ou d'avantages fournis par l'entreprise, soit exceptionnellement sans contrepartie. de chaque exercice pendant lequel cet actif Les actifs représentent ce que l'entreprise possède ou ce qu'on lui doit. L'actif est formé de l'actif à court terme (Encaisse, comptes clients, frais payés d'avance, etc..) et de l'actif à long terme (Immobilisations). (Anglais : Assets, total assets) permet de gagner des produits d'exploitation Sommes reçues ou à recevoir au titre de l'exploitation, soit en contrepartie de marchandises livrées, de travaux exécutés, de services rendus ou d'avantages fournis par l'entreprise, soit exceptionnellement sans contrepartie.. La valeur résiduelle Valeur probable d'un bien à l'expiration de sa durée d'utilisation ou de location; valeur d'un bien dont la durée est expirée. (Anglais : Salvage value) représente la valeur de réalisation nette Valeur marchande d'un bien, d'un article en stock, c'est-à-dire le prix que l'on pourrait tirer de ce bien ou de cet article s'il faisait l'objet d'une vente le jour considéré. estimative d'une immobilisation à la fin de sa durée de vie utile pour l'entreprise. Le coût de l'actif moins sa valeur résiduelle Valeur probable d'un bien à l'expiration de sa durée d'utilisation ou de location; valeur d'un bien dont la durée est expirée. (Anglais : Salvage value) est souvent appelé assiette de l'amortissement.
Pour calculer l'amortissement, il faut d'abord estimer la vie utile de chaque immobilisation, c'est-à-dire la période estimative pendant laquelle cet actif est censé servir à l'entreprise, ou bien le nombre approximatif d'éléments de production (ou d'éléments analogues) que l'entreprise pourra tirer de l'immobilisation. On doit donc trouver un élément de référence pouvant représenter les services que cet actif va procurer. Le comptable peut utiliser les mois ou les années pendant lesquels l'actif va être utilisé. Il peut aussi traduire la vie utile d'un actif en kilométrage à parcourir, ou en nombre d'heures de travail que l'actif peut fournir. Enfin, la vie utile probable d'un actif peut être estimée en fonction du nombre d'éléments que celui-ci peut produire avant d'être mis au rancart.
Lorsqu'on parle d'amortissement, il ne faut pas oublier le principe du rapprochement des produits et des charges. En effet, ce principe précise qu'on ne doit comptabiliser de charge d'amortissement que pour la période pendant laquelle cet actif a permis de réaliser des produits d'exploitation Sommes reçues ou à recevoir au titre de l'exploitation, soit en contrepartie de marchandises livrées, de travaux exécutés, de services rendus ou d'avantages fournis par l'entreprise, soit exceptionnellement sans contrepartie.. Ainsi, l'entreprise ne comptabilise pas d'amortissement tant que l'actif n'est pas en exploitation. De même, si l'actif est acquis en cours d'exercice Période d'une durée d'un an au terme de laquelle l'entreprise procède à la clôture de ses livres et à l'établissement de ses états financiers. (Anglais : Accounting period), l'amortissement n'est calculé que pour la partie d'exercice pendant laquelle il a permis de réaliser des produits d'exploitation Sommes reçues ou à recevoir au titre de l'exploitation, soit en contrepartie de marchandises livrées, de travaux exécutés, de services rendus ou d'avantages fournis par l'entreprise, soit exceptionnellement sans contrepartie.. Le même principe s'applique lors de la vente.
Méthode d'amortissement comptable :
L'amortissement linéaire consiste à répartir le coût d'un actif Les actifs représentent ce que l'entreprise possède ou ce qu'on lui doit. L'actif est formé de l'actif à court terme (Encaisse, comptes clients, frais payés d'avance, etc..) et de l'actif à long terme (Immobilisations). (Anglais : Assets, total assets) moins sa valeur résiduelle Valeur probable d'un bien à l'expiration de sa durée d'utilisation ou de location; valeur d'un bien dont la durée est expirée. (Anglais : Salvage value) (l'assiette de l'amortissement) sur une certaine période de temps exprimée en mois ou en années. Cette méthode entraîne un amortissement identique pour chaque exercice financier Période d'une durée d'un an au terme de laquelle l'entreprise procède à la clôture de ses livres et à l'établissement de ses états financiers. (Anglais : Accounting period) complet.
Par contre, pour l'exercice terminé le 31 décembre 20X4, l'écriture sera semblable sauf que l'amortissement sera alors de 3 000 $ parce que le camion aura permis de gagner des produits d'exploitation Sommes reçues ou à recevoir au titre de l'exploitation, soit en contrepartie de marchandises livrées, de travaux exécutés, de services rendus ou d'avantages fournis par l'entreprise, soit exceptionnellement sans contrepartie. durant une année complète. II faut se souvenir que la perte de valeur d'une immobilisation Perte réalisée sur la vente d'immobilisations. [Moins - value de cession d'actif] n'est pas créditée dans le compte d'actif, mais qu'on utilise un compte de contrepartie appelé amortissement cumulé Montant cumulatif représentant la partie du coût des immobilisations corporelles passée en charges depuis le moment de leur utilisation par l'entreprise. (Anglais : Accumulate depreciation) afin d'y enregistrer tous les amortissements de cet actif Les actifs représentent ce que l'entreprise possède ou ce qu'on lui doit. L'actif est formé de l'actif à court terme (Encaisse, comptes clients, frais payés d'avance, etc..) et de l'actif à long terme (Immobilisations). (Anglais : Assets, total assets).
L'utilisation d'un compte de contre-partie Compte dans lequel on inscrit les sommes à défalquer du solde d'un compte correspondant, par exemple le compte amortissement cumulé (par rapport à un compte d'immobilisations amortissables) et le compte rendus sur achats (par rapport au compte achats). permet d'obtenir le montant brut, le coût de l'actif, de même que le montant net, la valeur comptable Montant attribué à un poste dans les livres comptables et les états financiers. La valeur comptable est fonction du modèle comptable choisi, lequel peut être fondé sur la valeur d'origine, la valeur actuelle, etc. (Anglais : Book value) qui s'additionne dans le bilan Document de synthèse exposant à une date donnée la situation financière et le patrimoine d'une entreprise et dans lequel figure la liste des éléments de l'actif, du passif, ainsi que la différence, qui correspond aux capitaux propres. (Anglais : Balance sheet). |
Quand une immobilisation Ensemble de biens corporels d'une durée relativement longue ou permanente que l'entreprise utilise aux fins de son exploitation. Comme par exemple : un terrain, un bâtiment ou une machine. ne sert que de façon irrégulière, le principe du rapprochement des produits et des charges est mieux respecté si l'on tient compte du fait que cet actif Les actifs représentent ce que l'entreprise possède ou ce qu'on lui doit. L'actif est formé de l'actif à court terme (Encaisse, comptes clients, frais payés d'avance, etc..) et de l'actif à long terme (Immobilisations). (Anglais : Assets, total assets) n'engendre pas la même quantité de produits d'exploitation Sommes reçues ou à recevoir au titre de l'exploitation, soit en contrepartie de marchandises livrées, de travaux exécutés, de services rendus ou d'avantages fournis par l'entreprise, soit exceptionnellement sans contrepartie. d'un exercice Période d'une durée d'un an au terme de laquelle l'entreprise procède à la clôture de ses livres et à l'établissement de ses états financiers. (Anglais : Accounting period) à l'autre. Ainsi, au cours d'un exercice Période d'une durée d'un an au terme de laquelle l'entreprise procède à la clôture de ses livres et à l'établissement de ses états financiers. (Anglais : Accounting period) pendant lequel l'actif permet de gagner plus de produits d'exploitation Sommes reçues ou à recevoir au titre de l'exploitation, soit en contrepartie de marchandises livrées, de travaux exécutés, de services rendus ou d'avantages fournis par l'entreprise, soit exceptionnellement sans contrepartie. parce qu'il est plus utilisé, il est normal que l'amortissement soit plus élevé qu'au cours d'un exercice Période d'une durée d'un an au terme de laquelle l'entreprise procède à la clôture de ses livres et à l'établissement de ses états financiers. (Anglais : Accounting period) où il permet de réaliser moins de produits d'exploitation Sommes reçues ou à recevoir au titre de l'exploitation, soit en contrepartie de marchandises livrées, de travaux exécutés, de services rendus ou d'avantages fournis par l'entreprise, soit exceptionnellement sans contrepartie..
Le comptable doit alors établir la base à partir de laquelle l'actif est amorti. II a le choix entre différentes bases de répartition :
•prévision du nombre d'éléments que peut produire l'actif au cours de sa vie utile; •prévision du nombre d'heures durant lesquelles cet actif va servir; •prévision du nombre de kilomètres que l'actif peut parcourir.
Si le camion parcourt 35 000 km au cours du premier exercice de l'entreprise, l'amortissement est alors de 3 500 $. Par contre, s'il parcourt 80 000 km au cours du deuxième exercice, l'amortissement est alors de 8 000 $, ce qui donne les écritures suivantes :
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La méthode de l'amortissement dégressif à taux constant entraîne des charges d'amortissement décroissantes d'un exercice Période d'une durée d'un an au terme de laquelle l'entreprise procède à la clôture de ses livres et à l'établissement de ses états financiers. (Anglais : Accounting period) à l'autre. Le taux utilisé lors de l'application de cette méthode est souvent le double ce celui utilisé à l'application de l'amortissement en ligne droite.
Théoriquement, cette méthode produit le meilleur rapprochement des produits et des charges parce que les charges d'amortissement décroissent à mesure que l'actif Les actifs représentent ce que l'entreprise possède ou ce qu'on lui doit. L'actif est formé de l'actif à court terme (Encaisse, comptes clients, frais payés d'avance, etc..) et de l'actif à long terme (Immobilisations). (Anglais : Assets, total assets) vieillit. Ainsi, avec l'âge, un actif Les actifs représentent ce que l'entreprise possède ou ce qu'on lui doit. L'actif est formé de l'actif à court terme (Encaisse, comptes clients, frais payés d'avance, etc..) et de l'actif à long terme (Immobilisations). (Anglais : Assets, total assets) devient souvent moins productif et il est normal d'imputer aux produits Sommes reçues ou à recevoir au titre de l'exploitation, soit en contrepartie de marchandises livrées, de travaux exécutés, de services rendus ou d'avantages fournis par l'entreprise, soit exceptionnellement sans contrepartie. des premiers exercices une charge Les charges sont les coûts encourus par l'entreprise pour réaliser les produits. plus grande. Lorsqu'on applique cette méthode, le calcul de l'amortissement est effectué sur la valeur comptable Montant attribué à un poste dans les livres comptables et les états financiers. La valeur comptable est fonction du modèle comptable choisi, lequel peut être fondé sur la valeur d'origine, la valeur actuelle, etc. (Anglais : Book value) à la fin de l'exercice et non sur l'assiette de l'amortissement comme dans les autres méthodes. II faut toutefois noter que la valeur comptable Montant attribué à un poste dans les livres comptables et les états financiers. La valeur comptable est fonction du modèle comptable choisi, lequel peut être fondé sur la valeur d'origine, la valeur actuelle, etc. (Anglais : Book value) ce l'actif ne doit jamais être inférieure à sa valeur résiduelle. Valeur probable d'un bien à l'expiration de sa durée d'utilisation ou de location; valeur d'un bien dont la durée est expirée. (Anglais : Salvage value)
Le taux d'amortissement, si l'on utilise l'amortissement en ligne droite est le suivant :
En employant l'amortissement sur le solde dégressif, le taux est le double, soit 40 %, et la charge d'amortissement pour chaque exercice Période d'une durée d'un an au terme de laquelle l'entreprise procède à la clôture de ses livres et à l'établissement de ses états financiers. (Anglais : Accounting period) est calculée de la façon suivante :
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Selon cette méthode, le coût d'acquisition d'un bien moins sa valeur résiduelle Valeur probable d'un bien à l'expiration de sa durée d'utilisation ou de location; valeur d'un bien dont la durée est expirée. (Anglais : Salvage value) (l'assiette de l'amortissement) est mulitplié par une fraction dont le numérateur est le nombre de périodes non écoulées (y compris l'année pour laquelle l'amortissement est calculé), et le dénominateur est la somme des chiffres représentant les périodes.
Si l'on prend un actif dont la durée d'utilisation est de cinq ans, le dénominateur se calcule de la façon suivante :
Dans cet exemple, si l'actif est acheté le 1er juillet, l'amortissement pour le premier exercice n'est que la moitié de 5/15. Pour ce qui est du deuxième exercice qui est d'une année complète, on doit finir d'utiliser le 5/15 pour la demi-année qui reste et prendre la demie du 4/15 suivant. Nous comprendrons mieux avec l'exemple que voici :
Le dénominateur est de :
L'amortissement pour le premier exercice terminé le 31 décembre 19X3 est de :
Pour l'exercice terminé le 31 décembre 20X4, l'amortissement est alors calculé de la façon suivante :
On prend le solde du 6/21 :
Puis on calcule l'amortissement pour les neuf mois qui restent sur la base 5/21 :
L'amortissement se calcule ainsi jusqu'au septième exercice qui comprend que trois mois d'amortissement, soit les trois derniers mois du 1/21, ce qui donne comme amortissement :
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La présentation aux états financiers
Selon Le manuel de l'ICCA, on doit indiquer aux états financiers Documents comptables, préparés par les comptables pour représenter la situation financière de l'entreprise. Les principaux types de documents comptables sont :a) l'état des revenus et des dépenses; b) le bilan; c) l'évolution de la situation financière. (Anglais : Financial status) les informations suivantes :
•Pour chaque grande catégorie d'immobilisations Regroupement des biens immobilisés de l'actif en diverses catégories, selon la nature et la durée de vie économique de ces biens., les informations suivantes doivent être fournies :
a) le coût,
b) l'amortissement cumulé Montant cumulatif représentant la partie du coût des immobilisations corporelles passée en charges depuis le moment de leur utilisation par l'entreprise. (Anglais : Accumulate depreciation),
c) la méthode d'amortissement utilisée, y compris la période et le taux d'amortissement.
•Lorsqu'une immobilisation Ensemble de biens corporels d'une durée relativement longue ou permanente que l'entreprise utilise aux fins de son exploitation. Comme par exemple : un terrain, un bâtiment ou une machine. ne fait pas l'objet d'un amortissement, soit parce qu'elle est en cours de construction, de développement ou de mise en valeur, soit parce qu'elle a été mise hors-service pour une période prolongée, sa valeur comptable nette doit être indiquée.
•Le montant de l'amortissement d'une immobilisation Ensemble de biens corporels d'une durée relativement longue ou permanente que l'entreprise utilise aux fins de son exploitation. Comme par exemple : un terrain, un bâtiment ou une machine. qui est passé en charges Sommes défalquées du chiffre d'affaires dans l'état des résultats d'un exercice en vue de dégager le bénéfice net ou la perte nette. (Anglais : Operating expenses) dans l'exercice Période d'une durée d'un an au terme de laquelle l'entreprise procède à la clôture de ses livres et à l'établissement de ses états financiers. (Anglais : Accounting period) doit être indiqué.
Afin de respecter les normes de présentation Hypothèses concernant l'environnement social et économique ainsi que l'utilisation de l'information comptable sur lesquelles repose la formulation des principes comptables. édictées par l'ICCA, le comptable peut procéder de deux façons différentes. En premier lieu, il peut indiquer tous les éléments d'information au bilan Document de synthèse exposant à une date donnée la situation financière et le patrimoine d'une entreprise et dans lequel figure la liste des éléments de l'actif, du passif, ainsi que la différence, qui correspond aux capitaux propres. (Anglais : Balance sheet) comme dans l'exemple suivant :
La Cie XYZ inc. Bilan partiel au 31 décembre 20X3 |
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Immobilisation |
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Matériel roulant |
60 000 |
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Moins : amortissement cumulé |
12 000 |
48 000 $ |
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Équipement d'atelier |
95 000 |
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Moins : amortissement cumulé |
25 000 |
70 000 $ |
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Bâtiment |
125 000 |
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Moins : amortissement cumulé |
35 000 |
90 000 $ |
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Terrain |
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33 000 $ |
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Total des immobilisations |
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241 000 $ |
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Notes complémentaire |
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Les immobilisations sont présentés à leur coût d'acquisition et sont amorties selon la méthode du solde dégressif aux taux suivants : |
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Matériel roulant 30 % Équipement d'atelier 20 % |
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Bâtiment 5 % |