Les permis d' entreprise

Types d'entreprise (sujet à modification sans préavis)

Entreprises

Ministères ou organismes à contacter pour obtenir un permis exploitation

•Agence de recouvrement

•Office de la protection du consommateur

•Agence de sécurité

•Ministère de la Sécurité publique

•Agence de voyage

•Office de la protection du consommateur

•Armes à feu

•Sûreté du Québec

•Articles rembourrés

•Ministère de l' Industrie , du Commerce , de la Science et de la Technologie

•Auberge, camping, gîte, hôtel, etc.

•Tourisme Québec ( Direction des établissements touristiques

•Automobiles neuves et usagées

•Société de l' assurance automobile du Québec

•Bière et vin

•Régie des alcools, des courses et des jeux

•Cinéma et théâtre

•Ministère du Revenu du Québec (taxe d'amusement)

•Régie du cinéma

•Commerce de vente itinérante

•Office de la protection du consommateur

•Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (si vente d'aliments)

•Ciné-parc

•Régie du cinéma

•Construction ou rénovation ( entrepreneur en)

•Régie du bâtiment du Québec

•École de conditionnement physique

•Ministère de l'Éducation (permis d'école privée)

•Entreprise d'appareils d'amusement

•Régie des alcools, des courses et des jeux

•Entreprise dans le domaine du bois

•Ministère des Ressources naturelles

•Entreprise dans le domaine du cinéma et de la vidéo

•Régie du cinéma

•Entreprise de pêche commerciale (eau douce)

•Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec

•Entreprise de pêche commerciale (eau salé)

•Pêches et Océans Canada

•Entreprise de services ambulanciers

•Régie régionale de la santé et des services sociaux

•Entreprise qui vend de l'alcool (bar, épicerie, restaurant, etc.)

•Régie des alcools, des courses et des jeux

•Garage

•Ministère des Ressources naturelles (permis de distribution de produits pétroliers)

•Garderie

•Office des services de garde à l'enfance

•Maison de courtage (valeurs mobilières Instruments négociables, comme les obligations et les actions. )

•Commission des valeurs mobilières du Québec

•Pisciculture

•Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (si préparation d'aliments sur place avec rémunération )

•Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (permis d'établissement piscicole si l'élevage est pour fins d'ensemencement ou de produits de consommation )

•Ministère de l' Environnement et de la Faune du Québec

•Piscine publique

•Ministère de l'Environnement et de la Faune du Québec

•Restaurant, cafétéria,cantine, casse-croûte

•Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec

•Studio de santé

•Office de la protection du consommateur

•Taxi, autobus, camion

•Commission des transports du Québec

•Transport

•Commission des transports du Québec

•Vente par correspondance

•Office de la protection du consommateur

 

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