Liste de contrôle (L'endettement)

Oui

Non

•Connaît-on bien les garanties qu'une entreprise peut offrir à une institution financière ou à tout autre créancier pour contracter un financement à long terme ?

•contrat de vente conditionnel.

•hypothèque immobilière au premier et au second rang hypothèque mobilière.

•acte de fiducie.

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•Connaît-on bien le coût estimatif des immobilisations à acquérir en vue d'une planification adéquate du financement de l'entreprise ?

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•Le montant de financement projeté par rapport au coût d'acquisition représente-t-il un ratio conforme aux normes des institutions financières ?

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•Le financement de l'excédent du coût d'acquisition sur le financement à long terme est-il planifié ?

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•La période d'amortissement ou de remboursement des dettes à long terme est-elle compatible avec la capacité de remboursement de l'entreprise ?

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•La période d'amortissement ou de remboursement des dettes à long terme est-elle adaptée à la nature cyclique de l'entreprise ?

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•Un refinancement des dettes à long terme peut -il améliorer la situation de la trésorerie ?

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•Un moratoire sur le remboursement du principal des dettes à long terme est-il négocié avec l'institution financière pour une période déterminée dans une situation de difficulté ?

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•Compte tenu de la planification stratégique de l'entreprise, des excédents d'encaisse permanents pourraient-ils être affectés au remboursement des dettes à long terme ?

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•A-t-on évalué et analysé la possibilité de rembourser une partie ou la totalité des dettes à long terme à même le produit de disposition des placements à long terme ?

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•Pour diminuer les dettes à long terme, pourrait-on vendre des immobilisations inutilisées ?

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•Avant de rembourser par anticipation une dette à long terme, les principales clauses contractuelles concernant les pénalités sont-elles étudiées ?

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•Pour toute caution demandée sur le patrimoine de l'actionnaire et celui de sa famille, a-ton analysé le risque financier encouru ?

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•A-t-on négocié la possibilité de limiter le cautionnement de ou des actionnaires à une somme prédéterminée ?

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•Compte tenu des garanties offertes et du risque que court l'entreprise, les taux d'intérêt sont-ils normaux ?

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•Le taux d'intérêt de votre financement à long terme se compare-t-il avec celui du marché ?

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•Pour les emprunts à taux fixe dont le taux d'intérêt initial est supérieur au taux actuel du marché, a-t-on fait une analyse des avantages qu'il y aurait à négocier un nouveau taux d'intérêt ?

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•Avant le renouvellement du financement à long terme, a-t-on procédé à une analyse de prévision des taux d'intérêt pour décider de la période la plus judicieuse et des modalités du taux d'intérêt, à taux fixe ou variable ?

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•A-t-on préparé le dossier adéquat pour chaque demande de financement, contient-il les informations suivantes :

•historique de l'entreprise

•plan d'affaires de l'entreprise

•description du projet

•prévisions financières

•états financiers des exercices précédents

•curriculum vitæ des actionnaires

•bilan personnel des actionnaires

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•Les principales clauses légales et contractuelles des dettes à long terme sont-elles respectées ?

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