Liste de contôle

Liste de contrôle (Les dividendes)

Oui

Non

•Avant d'établir une politique de dividendes, a-t-on tenu compte :

▪des objectifs des actionnaires ?

▪de la conformité avec la planification stratégique de l'entreprise ?

▪de l'incidence sur l'expansion de l'entreprise ?

▪de la situation financière de l'entreprise ?

▪de l'incidence sur les clauses contractuelles dans les contrats de financement ?

▪de la légalité des dividendes, compte tenu des privilèges afférents aux actions et de la solvabilité de l'entreprise ?

▪de la planification fiscale entre l'actionnaire et la corporation ?

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