Contenus | Index

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
 

- A -

Accès à l'information (Voir dossier et renseignement)

Produit contrôlé

Renseignements transmis au ministres

Accident

Définition

Accident du travail

Blessure

Comité

Comité 78(7-9)

Décès

Dommage matériel

Enquête

Obligation des travailleurs

Obligation des travailleurs 49(5)

Ordonnance du tribunal

Rapport

Accouchement

Affichage des informations sur la sécurité 51(10)

Allaitement

Application de la loi

Convention plus avantageuse

Effet d'exception

Financement

Gouvernement lié

Interprétation

Loi d'ordre public

Ministre responsable

Personne à son compte

Primauté de la loi

Rémunération

Travailleur visé

Assemblée nationale

Association accréditée

Comité

Définition

Poursuite

Produit contrôlé

Programme de formation

Rapport d'accident 62(4)

Représentant

Association d'employeurs

Association sectorielle

Définition

Formation et information

Subvention de la Commission

Association des entrepreneurs en construction

Association représentative

Définition

Représentant

Association sectorielle

Assistance de la Commission 100-167(2)-223(27)

Collaboration avec la Commission 101(4)

Collaboration avec les directeurs de la santé publique 101(4)

De la construction

De santé et de sécurité

Définition

Fonction

Limitation des pouvoirs

Objet

Paritaire

Rapport annuel

Règlement de la Commission 223(25-27)

Statut et pouvoir

Association syndicale

Association sectorielle

Définition

Formation et information

Subvention de la Commission

- C -

Centre hospitalier

Définition

Directeur de la santé publique

Programme de santé

Centre local de services communautaires

Définition

Programme de santé

Certificat médicale

Retrait préventif

Chantier de construction

Application

Avis d'ouverture ou de fermeture 197-223(15)

Comité 1-204 à 208-223(31)

Copie

De grande importance

Définition 1-223(2)

Disposition applicable

Élaboration

Employeur

Établissement éloigné

Inspection 181-216 à 219-223(33)

Maître d'oeuvre

Modification

Objectif

Obligation

Programme de prévention

Règlement de la Commission 223(34)

Règlement de la Commission 223(7-9)

Renseignement

Code civil

Code de procédure pénale (L.R.Q.- c. C-25.1)

Code du travail (L.R.Q. - c. C-27)

Comité de chantier

Collaboration

Composition

De l'employeur 51(14-15)

Définition

Des travailleurs 49(6)

Disposition applicable

Fonction

Formation

Règle de fonctionnement

Règlement de la Commission 223(31)

Réunion

Comité de santé et de sécurité

IconArticle 1 (Définitions)
IconArticle 37 (Demande au comité de santé et de sécurité, absence de comité et décision)
IconArticle 49 (Obligations du travailleur)
IconArticle 51 (Obligations de l'employeur)
IconArticle 52 (Registre sur les postes de travail et consultation du registre)
IconArticle 58 (Programmation de prévention)
IconArticle 60 (Transmission du programme)
IconArticle 61 (Programme modifié transmis au comité de santé et de sécurité)
IconArticle 62 (Rapport écrit, comité de santé et de sécurité informé, lieux de l'accident et copie du rapport)
IconArticle 62.5 (Programme de formation et d'information, comité et personnes responsables, mise à jour et programme de prévention)
IconArticle 68 (Comité de santé et de sécurité)
IconArticle 70 (Nombre de membres)
IconArticle 71 (Désignation)
IconArticle 72 (Représentants des travailleurs et désignation)
IconArticle 73 (Vote)
IconArticle 74 (Réunion et règles de fonctionnement)
IconArticle 75 (Médecin responsable)
IconArticle 76 (Présomption)
IconArticle 77 (Absence du travail)
IconArticle 78 (Fonctions)
IconArticle 79 (Cas de désaccord et litige soumis à la Commission)
IconArticle 80 (Affichage des noms des membres)
IconArticle 81 (Interdiction à l'employeur et exception)
IconArticle 83 (Droits et fonctions des comités)
IconArticle 84 (Représentants des travailleurs)
IconArticle 85 (Comité pour l'ensemble de l'établissement)
IconArticle 86 (Responsabilités de chaque comité)
IconArticle 87 (Représentant à la prévention et membre du comité de santé et de sécurité)
IconArticle 101 (Objet et fonctions)
IconArticle 112 (Programme de santé)
IconArticle 118 (Choix du médecin et médecin désigné)
IconArticle 130 (Demande de reconnaissance des services de santé et demande à la régie régionale)
IconArticle 167 (Fonctions)
IconArticle 222 (Communication des dispositions)
IconArticle 223 (Règlementation à la Commission)
IconArticle 327 (Comité de santé et de sécurité et droits et obligations)

Affichage

Approbation

Assistance de la Commission 167(2)

Association sectorielle 101(1-2)

Avis requis

Choix du médecin

Collaboration

D'accident 62(4)

Décision litigieuse

Définition

Désignation

Disposition transitoire

Employeur 51(14-15)-52

Exposition à un contaminant

Fonction

Formation

Fréquence 74-223(23)

Informations statistiques 78(12)

Membre

Mesure disciplinaire

Modification

Nombre

Participation du médecin

Période

Produit contrôlé

Programme de formation et d'information

Programme de prévention

Programme de santé

Rapport

Rapport annuel 78(8)

Règle applicable au travailleur

Règlement de la Commission

Représentant à la prévention

Responsabilité

Retrait préventif

Réunion

Rôle de l'employeur

Service de santé

Travailleur 49(6)

Vote

Commissaire du travail

Définition

Disposition transitoire

Commissaire général du travail

Définition

Commission de la santé et de la sécurité

IconArticle 1 (Définitions)
IconArticle 34 (Règlement de la Commission)
IconArticle 36 (Rémunération)
IconArticle 37 (Demande au comité de santé et de sécurité, absence de comité et décision)
IconArticle 37.3 (Contestation)
IconArticle 60 (Transmission du programme)
IconArticle 62.20 (Divulgation d'information et confidentialité)
IconArticle 64 (Avis à la Commission et contenu)
IconArticle 69 (Avis de formation et intervention de la Commission)
IconArticle 91 (Absence du travail et frais de séjour)
IconArticle 98 (Association sectorielle paritaire de santé et de sécurité)
IconArticle 99 (Association sectorielle paritaire de la construction)
IconArticle 99.1 (Personne morale)
IconArticle 101 (Objet et fonctions)
IconArticle 105 (Subvention de la Commission)
IconArticle 106 (Demande de renseignements)
IconArticle 107 (Programmes de santé et contrat type)
IconArticle 108 (Entrée en vigueur)
IconArticle 109 (Contrat avec les régies régionales et autre territoire)
IconArticle 110 (Budget et administration du budget)
IconArticle 113 (Contenu)
IconArticle 114 (Copie du programme à la Commission)
IconArticle 118 (Choix du médecin et médecin désigné)
IconArticle 127 (Directeur de la santé publique)
IconArticle 137 (Institution)
IconArticle 138 (Corporation)
IconArticle 139 (Siège social)
IconArticle 140 (Conseil d'administration)
IconArticle 141 (Nomination des membres et du président et consultation préalable)
IconArticle 141.1 (Disposition abrogée)
IconArticle 142 (Vice-présidents)
IconArticle 143 (Durée des mandats)
IconArticle 144 (Mandat des autres membres)
IconArticle 145 (Nomination d'un observateur et participation aux réunions)
IconArticle 146 (Fonctions exclusives)
IconArticle 147 (Fonctions continuées)
IconArticle 148 (Vacance)
IconArticle 149 (Traitement)
IconArticle 150 (Séances)
IconArticle 151 (Quorum et égalité des voix)
IconArticle 152 (Conflit d'intérêt, exception et devoirs imposés à la Commission)
IconArticle 153 (Abstention)
IconArticle 154 (Président du Conseil d'administration)
IconArticle 154.1 (Disposition abrogée)
IconArticle 154.2 (Disposition abrogée)
IconArticle 155 (Empêchement du président)
IconArticle 156 (Comité administratif)
IconArticle 157 (Nomination)
IconArticle 158.1 (Résolutions)
IconArticle 159 (Décision du conseil d'administration)
IconArticle 160 (Pouvoirs d'enquête et divulgation de renseignements)
IconArticle 161 (Immunité)
IconArticle 162 (Exercice financier)
IconArticle 163 (Rapport, contenu et dépôt devant l'Assemblée nationale)
IconArticle 164 (Renseignement au ministre)
IconArticle 165 (Vérification des livres)
IconArticle 167 (Fonctions)
IconArticle 168 (Contrat de recherche)
IconArticle 169 (Organisme de recherche et membres)
IconArticle 170 (Ententes avec un ministère, effet et dépôt devant l'Assemblée nationale)
IconArticle 172 (Délégation de pouvoirs, pouvoirs d'enquête et frais d'enquête)
IconArticle 173 (Demande de renseignements)
IconArticle 174 (Renseignements confidentiels et au ministre)
IconArticle 175 (Renseignements pour fins d'étude et critères d'autorisation)
IconArticle 176 (Juridiction de la Commission)
IconArticle 193 (Contestation)
IconArticle 223 (Règlementation à la Commission)
IconArticle 242 (Poursuite pénale et association accréditée)
IconArticle 246 (Propriété des amendes et frais)
IconArticle 247 (Perception des sommes requises et remboursement)
IconArticle 328 (Droits et obligations de la Commission)

Abstention de vote

Aide financière 167(6-15)

Amendes

Association d'employeurs

Association sectorielle

Association syndicale

Budget

Collaboration avec association sectorielle 101(4)

Comité

Comité administratif

Compétence

Composition

Conflit d'intérêts

Conseil d'administration

Contestation

Contrat avec la régie régionale

Contrat de recherche

Contrat type

Coopération avec des organismes hors Québec 167(17)

Décision

Définition

Délégation de pouvoirs

Demande de renseignements

Disposition transitoire

Entente avec un ministère

Exercice financier

Exposition à un contaminant

Financement

Fonction

Fonction continuée

Fonction exclusive

Formation et information des travailleurs 167(13-15)

Immunité

Incapacité

Institution

Mandat

Matière dangereuse

Membre

Nomination

Nomination des membres

Observateur

Organisme de recherche

Poursuite

Pouvoir de réglementation

Pouvoir d'enquête

Président

Président du conseil et chef de la direction

Président et chef des opérations

Produit contrôlé 62.20(1)

Programme de prévention

Programme de santé 167(16)

Quorum

Rapport d'activités

Rémunération du personnel

Renseignements au ministre

Répertoire toxicologique 167(10)

Représentant à la prévention

Résolution

Responsabilité

Séance

Siège social

Spécifique à un établissement 114-119-127(7-8)

Statut corporatif

Traitement

Travailleuse enceinte

Vacance

Vérification des livres

Vice-président

Voix prépondérante

Vote

Commission des accidents du travail

Commission des lésions professionnelles

Décision de la Commission

Décision de l'inspecteur

Définition

Demande de révision et contestation

Construction

Attestation de solidité 180(5)

Chantier

Comité de chantier

De grande importance

Disposition applicable

Employeur

Inspection

Maître d'oeuvre

Règlement de la Commission 223(14)

Représentant à la prévention

Contaminant (Voir exposition à un contaminant et matière dangereuse)

Comité 78(6)

Définition

Exécution

Exposition du travailleur

Fournisseur

Motivation

Obligation de l'employeur 51(8-13)-52

Ordonnance de l'inspecteur

Règlement de la Commission 223(1-6-19)

Révision

Convention collective

Comité 78(13)

Définition

Disposition d'ordre public

- D -

Décret

Définition

Disposition d'ordre public

Directeur de la santé publique

Accès

Au lieu de travail 127(9)-128

Aux informations 126-127(9)-128

Candidature de médecin 127(2)

Collaboration avec une association sectorielle 101(4)

Définition

Dossier médicale 127(5)

Étude épidémiologique 127(6)

Évaluation de programme de santé 127(7)

Fonction

Liste des matières dangereuses 51(13)

Programme de santé

Recommandation

Reconnaissance des services de santé

Retrait préventif

Disposition transitoires

IconArticle 251 (Modification intégrée au c. A-3, a. 2)
IconArticle 252 (Modification intégrée au c. A-3, a. 3)
IconArticle 253 (Modification intégrée au c. A-3, a. 4)
IconArticle 254 (Disposition abrogée)
IconArticle 255 (Modification intégrée au c. A-3, a. 55)
IconArticle 256 (Disposition omise)
IconArticle 257 (Modification intégrée au c. A-3, a. 61)
IconArticle 258 (Disposition omise)
IconArticle 259 (Modification intégrée au c. A-3, a. 63)
IconArticle 260 (Disposition omise)
IconArticle 261 (Modification intégrée au c. A-3, a. 70)
IconArticle 262 (Disposition omise)
IconArticle 263 (Modification intégrée au c. A-3, a. 88)
IconArticle 264 (Modification intégrée au c. A-3, a. 91)
IconArticle 265 (Disposition omise)
IconArticle 266 (Modification intégrée au c. A-3, a. 111)
IconArticle 267 (Modification intégrée au c. A-3, a. 119.9)
IconArticle 268 (Disposition omise)
IconArticle 269 (Modification intégrée au c. A-3, a. 124)
IconArticle 270 (Modification intégrée au c. A-3, a. 126)
IconArticle 271 (Modification intégrée au c. A-3, annexe B)
IconArticle 272 (Modification intégrée au c. A-3, annexe E)
IconArticle 273 (Modification intégrée au c. A-29, a. 3)
IconArticle 274 (Modification intégrée au c. B-1, a. 128)
IconArticle 275 (Modification intégrée au c. C-12, a. 46)
IconArticle 276 (Modification intégrée au c. C-34, a. 3)
IconArticle 277 (Modification intégrée au c. C-34, a. 7)
IconArticle 278 (Modification intégrée au c. C-34, a. 21)
IconArticle 279 (Modification intégrée au c. C-34, a. 28)
IconArticle 280 (Modification intégrée au c. C-34, a. 29)
IconArticle 281 (Modification intégrée au c. C-34, a. 32.1)
IconArticle 282 (Modification intégrée au c. C-34, a. 33)
IconArticle 283 (Modification intégrée au c. C-34, a. 38)
IconArticle 284 (Modification intégrée au c. I-13.01, a.2)
IconArticle 285 (Disposition omise)
IconArticle 286 (Règlements en vigueur)
IconArticle 287 (Modification intégrée au c. I-7, a. 2)
IconArticle 288 (Modification intégrée au c. I-7, a. 15)
IconArticle 289 (Disposition omise)
IconArticle 290 (Modification intégrée au c. M-4, a. 1)
IconArticle 291 (Modification intégrée au c. M-6, a. 2)
IconArticle 292 (Disposition omise)
IconArticle 293 (Modification intégrée au c. M-13, a. 296)
IconArticle 294 (Règlements en vigueur)
IconArticle 295 (Modification intégrée au c. M-33, a. 2)
IconArticle 296 (Modification intégrée au c. M-33, a. 3)
IconArticle 297 (Modification intégrée au c. P-35, a. 1)
IconArticle 298 (Modification intégrée au c. P-35, a. 66)
IconArticle 299 (Modification intégrée au c. P-35, a. 69)
IconArticle 300 (Règlements en vigueur)
IconArticle 301 (Modification intégrée au c. Q-1, a. 43)
IconArticle 302 (Modification intégrée au c. Q-1, a. 58.1)
IconArticle 303 (Disposition omise)
IconArticle 304 (Modification intégrée au c. Q-2, a. 87)
IconArticle 305 (Disposition omise)
IconArticle 306 (Modification intégrée au c. Q-2, a. 91)
IconArticle 307 (Modification intégrée au c. Q-2, a. 92)
IconArticle 308 (Modification intégrée au c. Q-2, a. 106)
IconArticle 309 (Modification intégrée au c. Q-2, a. 126.1)
IconArticle 310 (Règlements en vigueur)
IconArticle 311 (Modification intégrée au c. R-10, a. 2)
IconArticle 312 (Modification intégrée au c. R-12, a. 55)
IconArticle 313 (Modification intégrée au c. R-20, a. 57)
IconArticle 314 (Disposition omise)
IconArticle 315 (Modification intégrée au c. R-20, a. 80)
IconArticle 316 (Modification intégrée au c. R-20, a. 87)
IconArticle 317 (Modification intégrée au c. R-20, a. 88)
IconArticle 318 (Modification intégrée au c. R-20, a. 89)
IconArticle 319 (Modification intégrée au c. S-3, a. 7)
IconArticle 320 (Disposition omise)
IconArticle 321 (Modification intégrée au c. S-3, a. 10)
IconArticle 322 (Modification intégrée au c. S-3, a. 10.1)
IconArticle 323 (Modification intégrée au c. S-3, a. 31)
IconArticle 324 (Modification intégrée au c. S-3, a. 39)
IconArticle 325 (Modification intégrée au c. S-5, a. 70)
IconArticle 326 (Modification intégrée au c. A-20.01, a. 3)
IconArticle 327 (Comité de santé et de sécurité et droits et obligations)
IconArticle 328 (Droits et obligations de la Commission)
IconArticle 329 (Disposition omise)
IconArticle 330 (Fonctionnaires de la Commission)
IconArticle 331 (Commissaire et lois applicables)
IconArticle 332 (Dossiers et archives de la Commissaire)
IconArticle 333 (Renvoi)
IconArticle 334 (Disposition abrogée)
IconArticle 335 (Sommes requises)

Dispositions finales

Dossier

Caractère confidentiel

Communication au travailleur

Conservation 127(5)

- E -

Employeur (Voir obligation de l'employeur)

Assistance de la Commission 167(3)

Association

Collaboration 51(14)-180(2-3-5-6)-183

Conservation des biens

Définition 1-194(2)

Droit

Infraction

Mesure disciplinaire

Obligation

Organisme public

Personne à son compte

Recours du travailleur

Refus d'exécuter un travail

Registre des postes de travail

Règlement de la Commission 223(18)

Établissement (Voir médecin)

Aménagement 51(1)

Construction 54-180(5)

Définition

Ouverture

Partagé

Programme de santé

Rapport d'inspection 78(11)

Règlement de la Commission 223(7-9)

Service de santé

Étudiant 1-194(4)-223(5)

Examen de santé

De pré-embauche

Directeur de la santé publique 127(3)

Droit du travailleur 10(2)

Employeur 51(12)-56(3)

Obligation

Programme de santé 113(6)

Règlement de la Commission 223(13)

Réglementation à la Commission 223

Travailleur 49(4)

Exposition à un contaminant (Voir contaminant et matière dangereuse)

Affectation du travailleur

Affectation retardée

Avantage lié à l'emploi

Certificat du médecin

Cessation de travail

Comité de santé et de sécurité

Commission

Décision

Employé à pourboires

Règlement de la Commission 34-223(1-6)

Réintégration

Rémunération

Révision d'une décision

Rôle

Travailleuse enceinte

- F -

Financement

Cotisation

Perception des sommes

Remboursement à la Régie de l'assurance-maladie

Fournisseur de matières dangereuses

Avis à la Commission

Étiquetage

Expertise de l'inspecteur

Fabrication prohibée ou restreinte

Mesure de sécurité

Règlement de Commission 223(20)

- G -

Gazette officielle du Québec

Gouvernement

Commission

Organisme compétent

Président et chef des opérations

Produit contrôlé

Règlement

- I -

Incendie 51(6)-223(8)

Infirmier

Produit contrôlé 60.20(3)

Informations statistiques

Comité de santé et de sécurité 78(12)

Informations sur la sécurité

Affichage par l'employeur 51(10)

Infractions

Amende

Atteinte à la santé et à la sécurité

Corporation

Divulgation d'un secret

Employeur

Emprisonnement

Fausse déclaration

Frais

Ordonnance non respecté

Poursuite

Récidive

Représentant de l'employeur

Travailleur

Inspecteur

Accès

Avis de correction

Avis d'enquête

Chantier de construction 216 à 219-223(33)

Contestation

Décision

Définition

Demande de révision

Entrave

Exécutoire

Expertise

Identification

Intervention

Livre

Matière dangereuse

Nomination

Ordonnance de cessation

Pouvoir

Règlement de la Commission 223(33-37)

Rémunération

Résultat d'enquête

Suspension des travaux et fermeture

Interprétation

- L -

Lieu de travail (Voir établissement)

Accès du médecin

Définition

Fermeture

Inspection 90(1)-179 à 189

Obligation de l'employeur 51(4)

Rôle de l'inspecteur

Liste des matières dangereuses

Obligation de l'employeur 51(13)

- M -

Maître d'oeuvre

Collaboration avec l'inspecteur 180(5)

Copie

Définition

Élaboration

Incompatibilité

Modification

Objectif

Obligation

Ouverture ou de fermeture du chantier

Programme de prévention

Maladie professionnelle

Comité 78(7-9)

Définition

Obligation des travailleurs 49(5)

Ordonnance du tribunal

Matière dangereuse (Voir contaminant-exposition à un contaminant et fournisseur de matières dangereuses)

Comité 78(6)

Définition

Demande de révision

Étiquetage

Expertise

Fournisseur

Identification par l'employeur 51(13)

Inspecteur

Mesure de protection

Obligation de l'employeur 51(8)-52

Ordonnance

Règlement de la Commission 223(3-4)

Médecin

Accès à l'information

Accès à un lieu

Application du programme

Certificat

Comité

Confidentialité

Désignation

Dossier médical

Exposition à un contaminant 32 à 33-34(4)

Information au travailleur

Mandat

Produit contrôlé 62.2(2)

Programme de santé 78(1)-83-85-112 à 114

Rapport d'activités

Requête pour démettre un médecin

Responsable d'un établissement

Travailleuse enceinte

Mesure discriminatoire ou représailles

Recours du travailleur

Refus d'exécuter un travail

Représentant à la prévention

Travailleur membre d'un comité

Ministre

Ministre de la santé et des services sociaux 107-135 à 136-145-167(9-12-16)

Ministre de l'éducation 167(13-14)

Ministre de l'emploi et de la solidarité

- O -

Obligation de l'employeur

IconArticle 50 (Droits de l'employeur)
IconArticle 51 (Obligations de l'employeur)
IconArticle 53 (Excécution d'un travail)
IconArticle 54 (Construction d'un établissement)
IconArticle 55 (Avis d'ouverture d'un établissement)
IconArticle 56 (Édifice utilisé par plusieurs employeurs)
IconArticle 57 (Établissement éloigné)
IconArticle 58 (Programmation de prévention)
IconArticle 59 (Objectif)
IconArticle 60 (Transmission du programme)
IconArticle 61 (Programme modifié transmis au comité de santé et de sécurité)
IconArticle 62 (Rapport écrit, comité de santé et de sécurité informé, lieux de l'accident et copie du rapport)
IconArticle 62.1 (Étiquette obligatoire et entreposage)
IconArticle 62.2 (Fabrication produit dangereux et normes d'affichage)
IconArticle 62.3 (Disposition remplacée)
IconArticle 62.4 (Langue française)
IconArticle 62.5 (Programme de formation et d'information, comité et personnes responsables, mise à jour et programme de prévention)
IconArticle 62.6 (Responsabilité de l'employeur)
IconArticle 62.7 (Employeur exempté et renseignements sur les dangers)
IconArticle 62.8 (Demande d'exemption)
IconArticle 62.9 (Renseignements)
IconArticle 62.10 (Organisme compétent)
IconArticle 62.11 (Renseignements supplémentaires et décision))
IconArticle 62.12 (Rejet et décision finale)
IconArticle 62.13 (Appel)
IconArticle 62.14 (Organisme compétent)
IconArticle 62.15 (Dépôt de la demande et documents pertinents)
IconArticle 62.16 (Procédure et critères d'appréciation)
IconArticle 62.17 (Décision de l'organisme d'appel et divulgation interdite)
IconArticle 62.18 (Demande unique)
IconArticle 62.19 (Organisme du Parlement du Canada et pouvoirs)
IconArticle 62.20 (Divulgation d'information et confidentialité)
IconArticle 62.21 (C. A-2.1, a.9, non applicable)
IconArticle 69 (Avis de formation et intervention de la Commission)
IconArticle 71 (Désignation)
IconArticle 80 (Affichage des noms des membres)
IconArticle 130 (Demande de reconnaissance des services de santé et demande à la régie régionale)
IconArticle 131 (Recommandation)
IconArticle 132 (Examen annuel)
IconArticle 133 (Rémunération du personnel de santé)
IconArticle 136 (Avis de l'employeur, cessation des services de santé et intégration du personnel)
IconArticle 180 (Pouvoirs)
IconArticle 196 (Obligations)

Accident du travail 62-263(18)

Affichage 51(2-10)-80-183

Aménagement

Avis d'ouverture

Comité

Construction 53-54-180(5)

Contaminant 51(8-13)

De protection

De sécurité 51(3-6-7)

Éloigné

Établissement

Exécution du travail

Formation et information 50-51(9)-101

Matière dangereuse 51(8-13)

Mesure

IconArticle 51 (Obligations de l'employeur)
IconArticle 58 (Programmation de prévention)
IconArticle 59 (Objectif)
IconArticle 60 (Transmission du programme)
IconArticle 61 (Programme modifié transmis au comité de santé et de sécurité)
IconArticle 62.1 (Étiquette obligatoire et entreposage)
IconArticle 62.2 (Fabrication produit dangereux et normes d'affichage)
IconArticle 62.3 (Disposition remplacée)
IconArticle 62.4 (Langue française)
IconArticle 62.5 (Programme de formation et d'information, comité et personnes responsables, mise à jour et programme de prévention)
IconArticle 62.6 (Responsabilité de l'employeur)
IconArticle 62.7 (Employeur exempté et renseignements sur les dangers)
IconArticle 62.8 (Demande d'exemption)
IconArticle 62.9 (Renseignements)
IconArticle 62.10 (Organisme compétent)
IconArticle 62.11 (Renseignements supplémentaires et décision))
IconArticle 62.12 (Rejet et décision finale)
IconArticle 62.13 (Appel)
IconArticle 62.14 (Organisme compétent)
IconArticle 62.15 (Dépôt de la demande et documents pertinents)
IconArticle 62.16 (Procédure et critères d'appréciation)
IconArticle 62.17 (Décision de l'organisme d'appel et divulgation interdite)
IconArticle 62.18 (Demande unique)
IconArticle 62.19 (Organisme du Parlement du Canada et pouvoirs)
IconArticle 62.20 (Divulgation d'information et confidentialité)
IconArticle 62.21 (C. A-2.1, a.9, non applicable)
IconArticle 130 (Demande de reconnaissance des services de santé et demande à la régie régionale)
IconArticle 131 (Recommandation)
IconArticle 132 (Examen annuel)
IconArticle 133 (Rémunération du personnel de santé)
IconArticle 136 (Avis de l'employeur, cessation des services de santé et intégration du personnel)
IconArticle 196 (Obligations)

Mesures de protection

Partagé

Produit contrôlé

Programme de prévention

Reconnaissance des services de santé

Tenue des lieux de travail 51(4)

Obligation du travailleur

Accident du travail 49(5)

Collaboration 49(6)

Comité

Examen de santé 49(4)

Mesure de protection 49(2-3)

Prévention 49(1)

Organisme public

- P -

Personne à son compte

Pourboire

Rémunération

Travailleur exposé à un contaminant

Prévention

Ordonnance du tribunal

Programme 49(1)-58 à 61-78(3-5)-98-203

IconArticle 10 (Droits)
IconArticle 49 (Obligations du travailleur)
IconArticle 58 (Programmation de prévention)
IconArticle 59 (Objectif)
IconArticle 60 (Transmission du programme)
IconArticle 61 (Programme modifié transmis au comité de santé et de sécurité)
IconArticle 78 (Fonctions)
IconArticle 98 (Association sectorielle paritaire de santé et de sécurité)
IconArticle 99 (Association sectorielle paritaire de la construction)
IconArticle 99.1 (Personne morale)
IconArticle 101 (Objet et fonctions)
IconArticle 103 (Droit d'intervention et cotisation)
IconArticle 105 (Subvention de la Commission)
IconArticle 106 (Demande de renseignements)
IconArticle 107 (Programmes de santé et contrat type)
IconArticle 108 (Entrée en vigueur)
IconArticle 109 (Contrat avec les régies régionales et autre territoire)
IconArticle 110 (Budget et administration du budget)
IconArticle 111 (Rémunération du médecin)
IconArticle 112 (Programme de santé)
IconArticle 113 (Contenu)
IconArticle 114 (Copie du programme à la Commission)
IconArticle 115 (Services de santé)
IconArticle 116 (Disposition abrogée)
IconArticle 117 (Responsable des services de santé)
IconArticle 118 (Choix du médecin et médecin désigné)
IconArticle 120 (Requête pour démettre un médecin, appel et motifs)
IconArticle 121 (Disposition abrogée)
IconArticle 122 (Ressources professionnelles, techniques et financières)
IconArticle 123 (Rapport d'activités et de déficience des conditions de santé)
IconArticle 124 (Information au travailleur)
IconArticle 125 (Visite des lieux de travail)
IconArticle 126 (Accès au lieu de travail et aux informations nécessaires)
IconArticle 127 (Directeur de la santé publique)
IconArticle 128 (Droits)
IconArticle 129 (Confidentialité du dossier médical et communication du dossier)
IconArticle 130 (Demande de reconnaissance des services de santé et demande à la régie régionale)
IconArticle 131 (Recommandation)
IconArticle 132 (Examen annuel)
IconArticle 133 (Rémunération du personnel de santé)
IconArticle 134 (Personnel intégré à un centre hospitalier)
IconArticle 135 (Responsabilité du ministre)
IconArticle 136 (Avis de l'employeur, cessation des services de santé et intégration du personnel)
IconArticle 137 (Institution)
IconArticle 138 (Corporation)
IconArticle 139 (Siège social)
IconArticle 140 (Conseil d'administration)
IconArticle 141 (Nomination des membres et du président et consultation préalable)
IconArticle 141.1 (Disposition abrogée)
IconArticle 142 (Vice-présidents)
IconArticle 143 (Durée des mandats)
IconArticle 144 (Mandat des autres membres)
IconArticle 145 (Nomination d'un observateur et participation aux réunions)
IconArticle 146 (Fonctions exclusives)
IconArticle 147 (Fonctions continuées)
IconArticle 148 (Vacance)
IconArticle 149 (Traitement)
IconArticle 150 (Séances)
IconArticle 151 (Quorum et égalité des voix)
IconArticle 152 (Conflit d'intérêt, exception et devoirs imposés à la Commission)
IconArticle 153 (Abstention)
IconArticle 154 (Président du Conseil d'administration)
IconArticle 154.1 (Disposition abrogée)
IconArticle 154.2 (Disposition abrogée)
IconArticle 155 (Empêchement du président)
IconArticle 156 (Comité administratif)
IconArticle 157 (Nomination)
IconArticle 158 (Disposition abrogée)
IconArticle 158.1 (Résolutions)
IconArticle 159 (Décision du conseil d'administration)
IconArticle 160 (Pouvoirs d'enquête et divulgation de renseignements)
IconArticle 161 (Immunité)
IconArticle 162 (Exercice financier)
IconArticle 163 (Rapport, contenu et dépôt devant l'Assemblée nationale)
IconArticle 164 (Renseignement au ministre)
IconArticle 165 (Vérification des livres)
IconArticle 166 (Fonctions)
IconArticle 167 (Fonctions)
IconArticle 168 (Contrat de recherche)
IconArticle 169 (Organisme de recherche et membres)
IconArticle 170 (Ententes avec un ministère, effet et dépôt devant l'Assemblée nationale)
IconArticle 171 (Disposition abrogée)
IconArticle 172 (Délégation de pouvoirs, pouvoirs d'enquête et frais d'enquête)
IconArticle 173 (Demande de renseignements)
IconArticle 174 (Renseignements confidentiels et au ministre)
IconArticle 175 (Renseignements pour fins d'étude et critères d'autorisation)
IconArticle 176 (Juridiction de la Commission)
IconArticle 176.1 (Disposition abrogée)
IconArticle 176.2 (Disposition abrogée)
IconArticle 176.3 (Disposition abrogée)
IconArticle 176.4 (Disposition abrogée)
IconArticle 176.5 (Disposition abrogée)
IconArticle 176.6 (Disposition abrogée)
IconArticle 176.7 (Disposition abrogée)
IconArticle 176.8 (Disposition abrogée)
IconArticle 176.9 (Disposition abrogée)
IconArticle 176.10 (Disposition abrogée)
IconArticle 176.11 (Disposition abrogée)
IconArticle 176.12 (Disposition abrogée)
IconArticle 176.13 (Disposition abrogée)
IconArticle 176.14 (Disposition abrogée)
IconArticle 176.15 (Disposition abrogée)
IconArticle 176.16 (Disposition abrogée)
IconArticle 176.17 (Disposition abrogée)
IconArticle 176.18 (Disposition abrogée)
IconArticle 176.19 (Disposition abrogée)
IconArticle 176.20 (Disposition abrogée)
IconArticle 177 (Inspecteurs)
IconArticle 178 (Dispositions applicables)
IconArticle 179 (Accès dans un lieu et aux livres et identification)
IconArticle 180 (Pouvoirs)
IconArticle 181 (Avis d'enquête)
IconArticle 182 (Avis de correction)
IconArticle 183 (Résultat d'enquête)
IconArticle 184 (Suite à l'avis de correction)
IconArticle 185 (Entrave)
IconArticle 186 (Suspension des travaux, décision et disposition applicable)
IconArticle 187 (Présomption)
IconArticle 188 (Lieu de travail fermé et conservation des biens)
IconArticle 189 (Reprise du travail et disposition applicable)
IconArticle 190 (Ordonnance, décision motivée, reprise du travail et disposition applicable)
IconArticle 191 (Effet d'une décision)
IconArticle 191.1 (Demande de révision)
IconArticle 191.2 (Procédure urgente)
IconArticle 192 (Effet)
IconArticle 193 (Contestation)
IconArticle 194 (Interprétation)
IconArticle 195 (Dispositions applicables)
IconArticle 196 (Obligations)
IconArticle 197 (Avis d'ouverture ou de fermeture du chantier)
IconArticle 198 (Programme de prévention)
IconArticle 199 (Objectif)
IconArticle 200 (Programme transmis à la Commission)
IconArticle 201 (Programme modifié)
IconArticle 202 (Respect du programme)
IconArticle 203 (Incompatibilité)

Rapport du médecin

Représentant

Produit contrôlé

Acceptation de la demande

Accès à l'information

Appel

Application

Contenu

De divulgation

Décision

Définition

Demande

Entreposage

Étiquette

Exemption de divulgation de renseignements

Fabrication

Fiche signalétique

Interdiction

Langue

Manutention

Obligation de l'employeur

Organisme compétent

Procédures

Programme de formation

Programme d'information

Rejet de la demande

Utilisation

Programme de prévention (Voir représentant à la prévention)

Application

Avis à la Commission

Chantier de construction

Comité 78(3-5)

Contenu

Devoir des travailleurs 49(1)

Modification

Objectif

Produit contrôlé

Programme de formation et d'information

Règlement de la Commission

Règlement de la Commission 223(17)

Programme de santé

Approbation du comité

Approbation du ministre 107(2)

Budget

Centre hospitalier

Commission

Contenu

Contrat avec la régie régionale

Contrat type

Contrat type avec régies régionales

Copie de programme

Directeur de la santé publique

Entrée en vigueur

Examen et analyse 127(3)

Médecin

Régie régionale 107(2)

Rémunération du personnel

Service de santé

Spécifique à un établissement

Protection du travailleur

Champ d'application

Comité 78(4)

Mesure 49(c)

Mesures

Moyen et équipement 3-51(1)

- R -

Recours du travailleur

Disposition applicable

Mesure disciplinaire

Plainte

Présomption favorable

Preuve de l'employeur

Refus d'exécuter un travail

Abus de droit

Avis de refus

Condition d'application

Convocation

Décision

Disponibilité du travailleur

Examen de la situation

Fonction

Inspecteur

Mesure disciplinaire

Présence après intervention

Représentant à la prévention

Reprise du travail

Suspension du travail

Régie de l'assurance-maladie du Québec

Régie régionale

Budget

Définition

Programme se santé

Reconnaissance des services de santé

Registre des postes de travail 52-78(6)-223(10)

Règlement

Primauté de la loi

Renseignement (Voir accès à l'information et dossier)

Caractère confidentiel

Dossier médical

Procédé industriel

Représentant à la prévention (Voir programme de prévention)

Absence du travail

Chantier de construction

Collaboration de l'employeur

Comité 87-90(4)

Définition 1-194(3)

Désignation

Exercice abusif

Exposition à un contaminant

Fonction

Inspection 90(I)

Instrument 94-95-223(24)

Liste

Mesure disciplinaire

Programme de formation

Rapport d'accident 62(4)

Refus d'exécuter un travail

Règle d'exercice 96-212-223(24)

Règlement de la Commission 223(24-32)

Retrait préventif (Voir exposition à un contaminant et travailleuse enceinte)

Certificat médicale

- S -

Santé et sécurité

IconArticle 1 (Définitions)
IconArticle 2 (Objet de la loi et participation du travailleur et des employeurs)
IconArticle 10 (Droits)
IconArticle 12 (Refus d'exécuter un travail)
IconArticle 30 (Interdiction à l'employeur)
IconArticle 31 (Interdiction à l'employeur)
IconArticle 32 (Travailleur exposé à un contaminant)
IconArticle 33 (Certificat du médecin responsable)
IconArticle 34 (Règlement de la Commission)
IconArticle 35 (Cessation de travail)
IconArticle 36 (Rémunération)
IconArticle 37 (Demande au comité de santé et de sécurité, absence de comité et décision)
IconArticle 37.1 (Révision)
IconArticle 37.2 (Procédure urgente et effet)
IconArticle 37.3 (Contestation)
IconArticle 38 (Avantages liés à l'emploi, réintégration et avantages sociaux)
IconArticle 39 (Avantages conservés, dispositions applicables et durée des avantages liés à l'emploi)
IconArticle 40 (Travailleuse enceinte et certificat)
IconArticle 41 (Cessation de travail)
IconArticle 42 (Articles applicables)
IconArticle 43 (Avantages liés à l'emploi, réintégration et avantages sociaux)
IconArticle 44 (Paiements temporaires de la Commission et montants irrécouvrables)
IconArticle 45 (Imputation du coût)
IconArticle 46 (Dangers pour l'allaitement de l'enfant)
IconArticle 47 (Cessation de travail)
IconArticle 48 (Dispositions applicables)
IconArticle 49 (Obligations du travailleur)
IconArticle 50 (Droits de l'employeur)
IconArticle 51 (Obligations de l'employeur)
IconArticle 52 (Registre sur les postes de travail et consultation du registre)
IconArticle 53 (Excécution d'un travail)
IconArticle 54 (Construction d'un établissement)
IconArticle 55 (Avis d'ouverture d'un établissement)
IconArticle 56 (Édifice utilisé par plusieurs employeurs)
IconArticle 57 (Établissement éloigné)
IconArticle 58 (Programmation de prévention)
IconArticle 59 (Objectif)
IconArticle 60 (Transmission du programme)
IconArticle 61 (Programme modifié transmis au comité de santé et de sécurité)
IconArticle 62 (Rapport écrit, comité de santé et de sécurité informé, lieux de l'accident et copie du rapport)
IconArticle 62.1 (Étiquette obligatoire et entreposage)
IconArticle 62.2 (Fabrication produit dangereux et normes d'affichage)
IconArticle 62.3 (Disposition remplacée)
IconArticle 62.4 (Langue française)
IconArticle 62.5 (Programme de formation et d'information, comité et personnes responsables, mise à jour et programme de prévention)
IconArticle 62.6 (Responsabilité de l'employeur)
IconArticle 62.7 (Employeur exempté et renseignements sur les dangers)
IconArticle 62.8 (Demande d'exemption)
IconArticle 62.9 (Renseignements)
IconArticle 62.10 (Organisme compétent)
IconArticle 62.11 (Renseignements supplémentaires et décision))
IconArticle 62.12 (Rejet et décision finale)
IconArticle 62.13 (Appel)
IconArticle 62.14 (Organisme compétent)
IconArticle 62.15 (Dépôt de la demande et documents pertinents)
IconArticle 62.16 (Procédure et critères d'appréciation)
IconArticle 62.17 (Décision de l'organisme d'appel et divulgation interdite)
IconArticle 62.18 (Demande unique)
IconArticle 62.19 (Organisme du Parlement du Canada et pouvoirs)
IconArticle 62.20 (Divulgation d'information et confidentialité)
IconArticle 62.21 (C. A-2.1, a.9, non applicable)
IconArticle 63 (Matière dangereuse)
IconArticle 64 (Avis à la Commission et contenu)
IconArticle 65 (Expertise de la matière dangereuse)
IconArticle 66 (Fabrication prohibée ou restreinte)
IconArticle 67 (Étiquetage d'une matière dangereuse)
IconArticle 68 (Comité de santé et de sécurité)
IconArticle 69 (Avis de formation et intervention de la Commission)
IconArticle 70 (Nombre de membres)
IconArticle 71 (Désignation)
IconArticle 72 (Représentants des travailleurs et désignation)
IconArticle 73 (Vote)
IconArticle 74 (Réunion et règles de fonctionnement)
IconArticle 75 (Médecin responsable)
IconArticle 76 (Présomption)
IconArticle 77 (Absence du travail)
IconArticle 78 (Fonctions)
IconArticle 79 (Cas de désaccord et litige soumis à la Commission)
IconArticle 80 (Affichage des noms des membres)
IconArticle 81 (Interdiction à l'employeur et exception)
IconArticle 82 (Entente sur formation de comités de santé et de sécurité)
IconArticle 83 (Droits et fonctions des comités)
IconArticle 84 (Représentants des travailleurs)
IconArticle 85 (Comité pour l'ensemble de l'établissement)
IconArticle 86 (Responsabilités de chaque comité)
IconArticle 87 (Représentant à la prévention et membre du comité de santé et de sécurité)
IconArticle 88 (Désignation d'un représentant et avis à la Commission)
IconArticle 89 (Désignation)
IconArticle 90 (Fonctions)
IconArticle 91 (Absence du travail et frais de séjour)
IconArticle 92 (Absence du travail et exercice des fonctions)
IconArticle 93 (Absence du travail)
IconArticle 94 (Coopération de l'employeur)
IconArticle 95 (Instruments nécessaires au représentant)
IconArticle 96 (Présomption)
IconArticle 97 (Interdiction à l'employeur et exception)
IconArticle 98 (Association sectorielle paritaire de santé et de sécurité)
IconArticle 99 (Association sectorielle paritaire de la construction)
IconArticle 99.1 (Personne morale)
IconArticle 101 (Objet et fonctions)
IconArticle 103 (Droit d'intervention et cotisation)
IconArticle 105 (Subvention de la Commission)
IconArticle 106 (Demande de renseignements)
IconArticle 107 (Programmes de santé et contrat type)
IconArticle 108 (Entrée en vigueur)
IconArticle 109 (Contrat avec les régies régionales et autre territoire)
IconArticle 110 (Budget et administration du budget)
IconArticle 111 (Rémunération du médecin)
IconArticle 112 (Programme de santé)
IconArticle 113 (Contenu)
IconArticle 114 (Copie du programme à la Commission)
IconArticle 115 (Services de santé)
IconArticle 116 (Disposition abrogée)
IconArticle 117 (Responsable des services de santé)
IconArticle 118 (Choix du médecin et médecin désigné)
IconArticle 120 (Requête pour démettre un médecin, appel et motifs)
IconArticle 121 (Disposition abrogée)
IconArticle 122 (Ressources professionnelles, techniques et financières)
IconArticle 123 (Rapport d'activités et de déficience des conditions de santé)
IconArticle 124 (Information au travailleur)
IconArticle 125 (Visite des lieux de travail)
IconArticle 126 (Accès au lieu de travail et aux informations nécessaires)
IconArticle 127 (Directeur de la santé publique)
IconArticle 128 (Droits)
IconArticle 129 (Confidentialité du dossier médical et communication du dossier)
IconArticle 130 (Demande de reconnaissance des services de santé et demande à la régie régionale)
IconArticle 131 (Recommandation)
IconArticle 132 (Examen annuel)
IconArticle 133 (Rémunération du personnel de santé)
IconArticle 134 (Personnel intégré à un centre hospitalier)
IconArticle 135 (Responsabilité du ministre)
IconArticle 136 (Avis de l'employeur, cessation des services de santé et intégration du personnel)
IconArticle 167 (Fonctions)
IconArticle 168 (Contrat de recherche)
IconArticle 169 (Organisme de recherche et membres)
IconArticle 223 (Règlementation à la Commission)
IconArticle 234 (Infraction)

Accident du travail

Champ d'application

Condition de travail

Contrat type

Examen 10(2)-49(4)-51(12)-53(3)-133

Exposition à un contaminant

Formation et information 10(1)-49(1)-50-101-124

Infraction

Matière dangereuse

Obligation de l'employeur

Programme de prévention

Programme de santé

Recherche

Recherche 167(4-6)-168-169

Règlement de la Commission

Service de santé

IconArticle 10 (Droits)
IconArticle 30 (Interdiction à l'employeur)
IconArticle 31 (Interdiction à l'employeur)
IconArticle 32 (Travailleur exposé à un contaminant)
IconArticle 33 (Certificat du médecin responsable)
IconArticle 34 (Règlement de la Commission)
IconArticle 35 (Cessation de travail)
IconArticle 36 (Rémunération)
IconArticle 37 (Demande au comité de santé et de sécurité, absence de comité et décision)
IconArticle 37.1 (Révision)
IconArticle 37.2 (Procédure urgente et effet)
IconArticle 37.3 (Contestation)
IconArticle 38 (Avantages liés à l'emploi, réintégration et avantages sociaux)
IconArticle 39 (Avantages conservés, dispositions applicables et durée des avantages liés à l'emploi)
IconArticle 40 (Travailleuse enceinte et certificat)
IconArticle 41 (Cessation de travail)
IconArticle 42 (Articles applicables)
IconArticle 43 (Avantages liés à l'emploi, réintégration et avantages sociaux)
IconArticle 44 (Paiements temporaires de la Commission et montants irrécouvrables)
IconArticle 45 (Imputation du coût)
IconArticle 46 (Dangers pour l'allaitement de l'enfant)
IconArticle 47 (Cessation de travail)
IconArticle 48 (Dispositions applicables)
IconArticle 49 (Obligations du travailleur)
IconArticle 50 (Droits de l'employeur)
IconArticle 51 (Obligations de l'employeur)
IconArticle 52 (Registre sur les postes de travail et consultation du registre)
IconArticle 53 (Excécution d'un travail)
IconArticle 54 (Construction d'un établissement)
IconArticle 55 (Avis d'ouverture d'un établissement)
IconArticle 56 (Édifice utilisé par plusieurs employeurs)
IconArticle 57 (Établissement éloigné)
IconArticle 58 (Programmation de prévention)
IconArticle 59 (Objectif)
IconArticle 60 (Transmission du programme)
IconArticle 61 (Programme modifié transmis au comité de santé et de sécurité)
IconArticle 62 (Rapport écrit, comité de santé et de sécurité informé, lieux de l'accident et copie du rapport)
IconArticle 62.1 (Étiquette obligatoire et entreposage)
IconArticle 62.2 (Fabrication produit dangereux et normes d'affichage)
IconArticle 62.3 (Disposition remplacée)
IconArticle 62.4 (Langue française)
IconArticle 62.5 (Programme de formation et d'information, comité et personnes responsables, mise à jour et programme de prévention)
IconArticle 62.6 (Responsabilité de l'employeur)
IconArticle 62.7 (Employeur exempté et renseignements sur les dangers)
IconArticle 62.8 (Demande d'exemption)
IconArticle 62.9 (Renseignements)
IconArticle 62.10 (Organisme compétent)
IconArticle 62.11 (Renseignements supplémentaires et décision))
IconArticle 62.12 (Rejet et décision finale)
IconArticle 62.13 (Appel)
IconArticle 62.14 (Organisme compétent)
IconArticle 62.15 (Dépôt de la demande et documents pertinents)
IconArticle 62.16 (Procédure et critères d'appréciation)
IconArticle 62.17 (Décision de l'organisme d'appel et divulgation interdite)
IconArticle 62.18 (Demande unique)
IconArticle 62.19 (Organisme du Parlement du Canada et pouvoirs)
IconArticle 62.20 (Divulgation d'information et confidentialité)
IconArticle 62.21 (C. A-2.1, a.9, non applicable)
IconArticle 63 (Matière dangereuse)
IconArticle 64 (Avis à la Commission et contenu)
IconArticle 65 (Expertise de la matière dangereuse)
IconArticle 66 (Fabrication prohibée ou restreinte)
IconArticle 67 (Étiquetage d'une matière dangereuse)
IconArticle 68 (Comité de santé et de sécurité)
IconArticle 69 (Avis de formation et intervention de la Commission)
IconArticle 70 (Nombre de membres)
IconArticle 71 (Désignation)
IconArticle 72 (Représentants des travailleurs et désignation)
IconArticle 73 (Vote)
IconArticle 74 (Réunion et règles de fonctionnement)
IconArticle 75 (Médecin responsable)
IconArticle 76 (Présomption)
IconArticle 77 (Absence du travail)
IconArticle 78 (Fonctions)
IconArticle 79 (Cas de désaccord et litige soumis à la Commission)
IconArticle 80 (Affichage des noms des membres)
IconArticle 81 (Interdiction à l'employeur et exception)
IconArticle 82 (Entente sur formation de comités de santé et de sécurité)
IconArticle 83 (Droits et fonctions des comités)
IconArticle 84 (Représentants des travailleurs)
IconArticle 85 (Comité pour l'ensemble de l'établissement)
IconArticle 86 (Responsabilités de chaque comité)
IconArticle 87 (Représentant à la prévention et membre du comité de santé et de sécurité)
IconArticle 88 (Désignation d'un représentant et avis à la Commission)
IconArticle 89 (Désignation)
IconArticle 90 (Fonctions)
IconArticle 91 (Absence du travail et frais de séjour)
IconArticle 92 (Absence du travail et exercice des fonctions)
IconArticle 93 (Absence du travail)
IconArticle 94 (Coopération de l'employeur)
IconArticle 95 (Instruments nécessaires au représentant)
IconArticle 96 (Présomption)
IconArticle 97 (Interdiction à l'employeur et exception)
IconArticle 98 (Association sectorielle paritaire de santé et de sécurité)
IconArticle 99 (Association sectorielle paritaire de la construction)
IconArticle 99.1 (Personne morale)
IconArticle 101 (Objet et fonctions)
IconArticle 103 (Droit d'intervention et cotisation)
IconArticle 105 (Subvention de la Commission)
IconArticle 106 (Demande de renseignements)
IconArticle 107 (Programmes de santé et contrat type)
IconArticle 108 (Entrée en vigueur)
IconArticle 109 (Contrat avec les régies régionales et autre territoire)
IconArticle 110 (Budget et administration du budget)
IconArticle 111 (Rémunération du médecin)
IconArticle 112 (Programme de santé)
IconArticle 113 (Contenu)
IconArticle 114 (Copie du programme à la Commission)
IconArticle 115 (Services de santé)
IconArticle 116 (Disposition abrogée)
IconArticle 117 (Responsable des services de santé)
IconArticle 118 (Choix du médecin et médecin désigné)
IconArticle 120 (Requête pour démettre un médecin, appel et motifs)
IconArticle 121 (Disposition abrogée)
IconArticle 122 (Ressources professionnelles, techniques et financières)
IconArticle 123 (Rapport d'activités et de déficience des conditions de santé)
IconArticle 124 (Information au travailleur)
IconArticle 125 (Visite des lieux de travail)
IconArticle 126 (Accès au lieu de travail et aux informations nécessaires)
IconArticle 127 (Directeur de la santé publique)
IconArticle 128 (Droits)
IconArticle 129 (Confidentialité du dossier médical et communication du dossier)
IconArticle 130 (Demande de reconnaissance des services de santé et demande à la régie régionale)
IconArticle 131 (Recommandation)
IconArticle 132 (Examen annuel)
IconArticle 133 (Rémunération du personnel de santé)
IconArticle 134 (Personnel intégré à un centre hospitalier)
IconArticle 135 (Responsabilité du ministre)
IconArticle 136 (Avis de l'employeur, cessation des services de santé et intégration du personnel)

Service de santé 10(2)-30 à 136-37-115-126

Spécifique à un établissement

Spécifique à un établissement 112-116-127(1)

Travail dangereux

Travailleuse enceinte

Service de formation

Service de santé

Assentiment des travailleurs

Cessation

Demande de l'employeur

Droit du travailleur

Examen annuel

Intégration du personnel

Médecin responsable d'un établissement

Obligation de l'employeur

Programme

Recommandation

Reconnaissance des services

Règlement de la Commission

Rémunération

Responsabilité du ministre

- T -

Travailleur (Voir obligation du travailleur et recours du travailleur)

Âge minimum

Assistance de la Commission

Collaboration

Comité

Définition

Dossier médicale

Exposition à un contaminant

Formation et information

Infraction

Obligation

Personne à son compte

Pourboire

Programme de santé

Protection

Recours

Refus d'exécuter un travail

Règlement de la Commission

Rémunération

Représentant à la prévention

Service de santé

Travailleuse enceinte

Accouchement

Affectation retardée

Allaitement

Avantage lié à l'emploi

Certificat médical

Cessation de travail

Comité de santé

Commission

Demande d'affectation

Paiement temporaire

Réintégration

Tribunal du travail

Définition

Divulgation de renseignements

Ordonnance

Poursuite